POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - AWAKE TO LIFE
La présente politique de confidentialité s’applique à tout traitement de données à caractère personnel effectué par la société Awake To Life, société par actions simplifiée au capital de 100 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 851 420 653 et dont le siège social est situé Bâtiment C, 3 rue Danton à LE KREMLIN-BICÊTRE (94270) (ci-après « AWAKE TO LIFE » ou « Nous ») et concernant tout utilisateur de l’application et/ou du site Internet développé par AWAKE TO LIFE (ci-après « Utilisateur » ou « Vous »).
Cette politique de confidentialité doit être lue et comprise en parallèle des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de l’application et des services y afférents, édités par AWAKE TO LIFE et disponibles ici.
Cette politique de confidentialité s’applique à tout traitement de vos données à caractère personnel renseignées via l’application AWAKE TO LIFE.
Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité
Les termes précédés d’une majuscule ont au sein de la présente politique de confidentialité le sens qui leur est donné ci-après, étant entendu que les mots au pluriel peuvent s'entendre au singulier et inversement :
- « Donnée à caractère personnel » : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». « Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale », conformément à l’article 4 du Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») .
- « Services »: les services proposés par AWAKE TO LIFE via son site Internet, son application et l'ensemble de ses contenus.
Informations préliminaires
La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel par AWAKE TO LIFE sont soumis et réalisés dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.
AWAKE TO LIFE a la qualité de responsable de traitement au sens du RGPD (Article 4 §7 RGPD).
Le délégué à la protection des données, désigné par AWAKE TO LIFE dans le cadre de sa mise en conformité au RGPD, peut être contacté aux coordonnées suivantes pour toute question relative au traitement de vos Données à caractère personnel et à l’exercice de vos droits vis-à-vis de ces données :
- Par email : contact@awake-tolife.com
- Par courrier postal adressé à son attention :
Bindu POTHALIL
Délégué à la protection des données
Bâtiment C, 3 rue Danton
LE KREMLIN-BICÊTRE (94270)
Objectifs de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité vise à Vous informer de nos engagements pris en matière de protection des Données à caractère personnel Vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation des Services.
Il est important que Vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que Vous soyez informés des modalités de collecte et de traitement de vos Données à caractère personnel et des raisons pour lesquelles Nous utilisons vos données et la manière dont Nous les utilisons.
Vous trouverez également au sein de la présente politique de confidentialité la description de vos droits vis-à-vis des Données à caractère personnel Vous concernant et Nous ayant été communiquées.
En tout état de cause, en utilisant les Services, Vous vous engagez à nous fournir des informations réelles et exactes Vous concernant.
Veuillez noter que la présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée, adaptée ou complétée par AWAKE TO LIFE, à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique applicable à la protection des Données à caractère personnel et ainsi garantir une parfaite transparence de l’utilisation de vos données par AWAKE TO LIFE. Dans ce cas, AWAKE TO LIFE procédera à la publication de la nouvelle version de la politique de confidentialité sur son site Internet ainsi que sur l’application et Vous informera de l’existence d’une nouvelle version de ce document, afin que Vous puissiez prendre pleinement connaissance de toute modification, adaptation et/ou correction réalisée. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.
Ces modifications seront applicables dès la mise en ligne de cette nouvelle version de la présente politique de confidentialité.
En cas de modification particulièrement importante ou ayant des conséquences non négligeables vis-à-vis de vos Données à caractère personnel, la dernière version de la présente politique de confidentialité pourra Vous être communiquée par email, à l’adresse électronique communiquée lors de la création de votre compte sur l’application.
Collecte de vos Données à caractère personnel
Des Données à caractère personnel Vous concernant peuvent, à tout moment, Vous être demandées par AWAKE TO LIFE, que ce soit lors de la création de votre compte sur l’application et/ou par le biais de tout autre formulaire à remplir en ligne.
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Objectifs |
Données collectées |
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Créer son espace personnel sur l’application |
Nom / Prénom / Adresse électronique personnelle / mot de passe |
Bénéficier des services proposés par AWAKE TO LIFE |
Photographies / Informations concernant ses rêves, ses habitudes de vie (routine, sports pratiqués), ses sensations. |
Contacter AWAKE TO LIFE |
Nom / Adresse email / Toute autre donnée à caractère personnel concernant l’Utilisateur et insérée au sein du message adressé à AWAKE TO LIFE |
Votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement lors de votre visite et utilisation de l’application et/ou du site Internet. Vous êtes informés que Nous sommes susceptibles de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel Vous pouvez vous opposer en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet.
Pour certaines opérations sur les contenus, Vous pourrez être amenés à transmettre des Données à caractère personnel Vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que Vous pourrez effectuer afin de bénéficier de nos Services. Nous ne collectons pas lesdites données, leur collecte et leur traitement étant régis seulement par ces prestataires tiers. Nous Vous invitons à consulter leurs Conditions Générales ainsi que leur politique de confidentialité avant de communiquer vos Données à caractère personnel à ces prestataires.
D’une manière générale, il Vous est possible de visiter notre site Internet sans avoir à Nous communiquer d’information personnelle Vous concernant. Dans tous les cas, Vous n’avez aucune obligation à Nous transmettre ces informations.
Néanmoins, à défaut de fournir certaines Données à caractère personnel Vous concernant, AWAKE TO LIFE ne pourra pas valider la création de votre espace personnel sur l’application et/ou Vous permettre de bénéficier de tout ou partie des Services.
Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage. Les données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne sont pas concernées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique des Services.
Nous ne collectons pas de Données à caractère personnel dites « sensibles » dans le cadre de votre utilisation de nos Services.
Toute information complémentaire qui ne serait pas directement nécessaire à la création de votre espace personnel sur l’application et à votre utilisation de cette application et des Services et, plus globalement, à l’exécution du contrat ainsi conclu entre Vous et AWAKE TO LIFE, ne pourra être collectée par AWAKE TO LIFE que si Vous avez expressément consenti à la collecte et au traitement de ces informations ou que AWAKE TO LIFE présente un intérêt légitime à cette collecte. Les raisons d’une collecte complémentaire de données Vous concernant Vous seront nécessairement notifiées.
Finalités des Données à caractère personnel collectées et bases légales fondant les traitements
Les Données à caractère personnel requises sur les formulaires édités par AWAKE TO LIFE et à remplir en ligne afin de bénéficier des Services Vous sont demandées pour les finalités décrites ci-après :
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Finalités de traitement |
Sous-finalités |
Base légales fondant le traitement |
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Gestion de l’accès et de l’utilisation de l’application |
Création de l’espace personnel de l’Utilisateur |
Exécution du contrat |
Gestion de l’accès à l’application et du fonctionnement de l’optimisation de l’application afin d’améliorer les Services proposés et les fonctionnalités de l’application |
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Vérification, identification et authentification des données renseignées par le biais de l’application |
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Mise en œuvre d’une assistance dans le cadre de l’utilisation l’application et la fourniture des Services proposés par l’application |
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Suivi de la relation contractuelle |
Mise en œuvre des moyens nécessaires afin de fournir les Services sollicités |
Exécution du contrat |
Recontacter l’Utilisateur et/ou lui apporter les réponses adéquates en fonction de ses demandes formulées via les formulaires de contact sur le site Internet ou l’application |
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Réalisation de statistiques |
Intérêt légitime |
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Envoi de newsletters |
Consentement |
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Gestion des éventuels litiges |
Gestion des litiges (précontentieux / contentieux) |
Obligation légale |
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Gestion des demandes liées aux données personnelles |
Gestion des demandées liées à l’exercice des droits dont l’Utilisateur dispose vis-à-vis de ses données personnelles |
Obligation légale |
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Cession, transfert, partage de fichiers |
Communication et transfert de données personnelles vers les prestataires et/ou sous-traitants |
Exécution du contrat |
Aucune prospection commerciale ne Vous sera adressée sans votre accord préalable et exprès, sauf si Vous êtes déjà client de AWAKE TO LIFE et que l’information concerne les services proposés par AWAKE TO LIFE.
Toute finalité de traitement de vos Données à caractère personnel, autres que celles susvisées, Vous sera systématiquement et expressément communiquée au préalable par AWAKE TO LIFE.
Durée de conservation de vos Données à caractère personnel
Les Données à caractère personnel Vous concernant et collectées par AWAKE TO LIFE sont conservées pour les finalités décrites ci-dessus et pour les durées définies ci-après :
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Données relatives aux clients (autres) |
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle et pour une durée de 3 ans à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur sur l’application Possibilité de les conserver plus quand « les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur » (NS 048 CNIL) |
Données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale |
Pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (CNIL) |
Données relatives à un prospect non-client |
Pendant 3 ans à compter de leur collecte par le responsable du traitement ou du dernier contact émanant dudit prospect |
Données relatives aux pièces d’identité |
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification : 1 an (Article 9 du Code de procédure pénale) En cas d’exercice du droit d’opposition : archivage possible pendant 6 ans (Article 8 Code de procédure pénale) |
Documents comptables et pièces justificatives |
Pendant 10 ans (Article L.123-22 du Code de commerce) |
Statistiques de mesures d’audience (informations permettant d’identifier les utilisateurs et assurer leur traçabilité) |
Pendant un délai de 13 mois |
Au-delà des durées décrites précédemment, vos Données à caractère personnel seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Partage de vos Données à caractère personnel avec des tiers et destinataires de vos données
AWAKE TO LIFE ainsi que toute personne exerçant des fonctions au sein de AWAKE TO LIFE sont destinataires de vos Données à caractère personnel et sont expressément habilités à accéder à ces données mais seulement dans la limite de leurs attributions et de l’exercice de leurs fonctions.
Ces données ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels AWAKE TO LIFE fait appel, à savoir le développeur de l’application et du site Internet d’AWAKE TO LIFE.
En tout état de cause, ni AWAKE TO LIFE ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs des Services.
Nous exigeons que chacune des entités destinataires tierces susvisées garantisse la stricte confidentialité et sécurité de vos données qui sont susceptibles de lui être communiquées et s’engage à les traiter conformément à la réglementation en vigueur et pour les seuls besoins de son intervention. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données.
Vos données pourront être partagées avec les destinataires susvisés dans les conditions suivantes:
- Quand Vous acceptez le site d’un tiers à accéder à vos données;
- Quand AWAKE TO LIFE recourt aux services de prestataires pour fournir une assistance aux Utilisateurs ou la publicité ou le paiement des Services. Ces prestataires disposent d’un accès limité à vos données, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel;
- Pour permettre à AWAKE TO LIFE de respecter ses obligations légales et réglementaires liées à l’exécution du contrat Vous liant;
- Si la loi l’exige AWAKE TO LIFE peut effectuer la transmission de données pour donner suites aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires;
- Si AWAKE TO LIFE est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel Vous concernant. Dans ce cas, Vous serez informé préalablement à tout transfert de vos Données à caractère personnel vers une tierce partie.
Sécurité de vos Données à caractère personnel
Vous êtes informés que vos Données à caractère personnel pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Nous avons mis en place des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques appropriées en matière de sécurité du numérique et de confidentialité afin d’assurer la protection de vos données et d’empêcher qu’elles ne soient accidentellement perdues, détruites, altérées ou encore utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos Données à caractère personnel est soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.
Nous prenons toutes les précautions utiles et nécessaires au regard de la nature de vos données et des risques présentés par leurs traitements qu’elle réalise dans le cadre de son activité afin de préserver la sécurité de vos données et d’empêcher leur déformation, leur endommagement ou leur accès par des tiers non autorisés.
En tout état de cause, toute violation de vos Données à caractère personnel, susceptible de produire un risque élevé vis-à-vis de vos droits et libertés, Vous sera notifiée dans les meilleurs délais, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.
Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
AWAKE TO LIFE Vous informe avoir recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que Vous Nous avez communiquées. Ces prestataires sont situés dans l’Union Européenne exclusivement. AWAKE TO LIFE n’opère aucun transfert de vos Données à caractère personnel vers une société ou une entité ou structure située dans un pays en dehors de l’Union européenne ou vers une organisation internationale. Si une telle opération devait être réalisée, AWAKE TO LIFE Vous informera de tout éventuel transfert de ce type en Vous précisant les mesures prises au préalable pour encadrer ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de vos données.
En tout état de cause, AWAKE TO LIFE s’assure au préalable et avant toute conclusion d’un contrat avec ses prestataires de la mise en œuvre par ces derniers de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des Données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur en la matière.
Vos droits (En savoir plus)
Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des Données à caractère personnel, Vous disposez des droits détaillés ci-après :
- Le droit d’information : nous avons l’obligation de Vous informer de la manière dont Nous utilisons vos Données à caractère personnel (tel que décrit au sein de la présente politique de confidentialité).
- Le droit d’accès à vos Données à caractère personnel (Article 15 RGPD) (En savoir plus) : il s’agit de votre droit d’effectuer une demande d’accès aux Données à caractère personnel Vous concernant afin de recevoir une copie des Données à caractère personnel que Nous détenons. Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des Données à caractère personnel qui incombe à AWAKE TO LIFE, Vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que Vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide.
- Le droit de rectification (Article 16 RGPD) de mise à jour, de complétude de vos données (En savoir plus) : il s’agit du droit de Nous demander de rectifier des Données à caractère personnel Vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes.
- Le droit de verrouillage et d’effacement de vos Données à caractère personnel (Article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (En savoir plus).
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (Article 13-2c RGPD), sans que cela ne porte atteinte à la licéité du ou des traitements de vos données fondés sur votre consentement et déjà effectués avant le retrait de ce consentement.
- Le droit à la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel dans des conditions limitativement énumérées (Article 18 RGPD) (En savoir plus).
- Le droit à la portabilité des Données à caractère personnel que Vous Nous avez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (Article 20 RGPD) (En savoir plus) : Vous avez le droit de nous demander une copie de vos Données à caractère personnel dans un format courant (par exemple un fichier .csv).
- Le droit d’opposition au traitement de vos données (Article 21 RGPD) (En savoir plus).
- Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos Données à caractère personnel et susceptible de produire des effets juridiques Vous concernant ou Vous affectant significativement (Article 22 RGPD) ;
- Le droit de définir le sort de vos Données à caractère personnel après votre mort et de choisir que Nous communiquions (ou non) vos données à un tiers préalablement désigné (En savoir plus).
En cas de décès, et à défaut d’instructions de votre part, Nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. - Le droit de connaître la localisation du destinataire de vos Données à caractère personnel lorsque ces dernières ont été transférées en dehors de l’Union européenne et d’obtenir une copie de la clause contractuelle type encadrant ce transfert.
Vous pouvez exercer les droits susvisés dans les conditions légales en vigueur en Nous adressant un courrier postal (Awake To Life, Bâtiment C, 3 rue Danton à LE KREMLIN-BICÊTRE (94270) ou en Nous envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : contact@awake-tolife.com.
Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos Données à caractère personnel ni pour l’exercice de tout autre droit.
Nous pouvons Vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos Données à caractère personnel ou pour exercer tout autre droit. Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi Vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de Vous donner une réponse plus rapide.
En toute hypothèse et quel que soit le droit exercé, Nous nous engageons à Vous informer des mesures prises à la suite de votre demande dans le délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de cette demande, ce délai étant susceptible d’être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou du nombre de demandes.
Plainte / réclamation auprès d’une Autorité nationale de contrôle
Si Vous considérez que Awake To Life ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données à caractère personnel ou de vos droits y afférents, Vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une l’autorité de contrôle compétente. En France, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à laquelle Vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
