CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE - AWAKE TO LIFE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV ») sont proposées par la société Awake To Life, société par actions simplifiée au capital de 100 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 851 420 653 et dont le siège social est situé Bâtiment C, 3 rue Danton à LE KREMLIN-BICÊTRE (94270) (ci-après « AWAKE TO LIFE »).

La société AWAKE TO LIFE met à la disposition de tout utilisateur, personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le champ de son activité professionnelle (ci-après « l’Utilisateur »), une application mobile dénommée « Awake To Life » (ci-après « l’Application ») permettant de bénéficier de services de méditation et de recommandations personnalisées (ci-après les « Services »). En parallèle, AWAKE TO LIFE exploite un site Internet disponible à l’adresse URL suivante http://www.awake-tolife.com/ (ci-après le « Site »).

Chaque Utilisateur reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGUV ainsi que de l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution des présentes, conformément aux articles L. 111-1 à L. 111-8 et L. 221-5 du Code de la consommation, préalablement à l’utilisation de l’Application et avant la conclusion de tout contrat avec AWAKE TO LIFE.

  1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGUV

1.1       Les présentes CGUV s’appliquent, à compter du 1er décembre 2019, sans restriction ni réserve, à toute utilisation de l’Application, que l’Utilisateur ait souscrit ou non un abonnement à la version payante de l’Application. L’Utilisateur est informé que les conditions générales de vente de partenaires d’AWAKE TO LIFE pourront éventuellement lui être appliquées, notamment lors du règlement de l’abonnement souscrit afin de bénéficier de Services complémentaires sur l’Application.

1.2       Les présentes CGUV ont vocation à définir les conditions d’utilisation de l’Application ainsi que les modalités de fourniture des Services proposés via l’Application.

1.3       Sauf accord écrit contraire des parties, ces CGUV priment sur toutes clauses contraires issues de conditions générales antérieures et s’appliquent à l’exclusion de toute autre convention.

1.4       Les présentes CGUV sont considérées comme faisant partie intégrante et essentielle du contrat conclu entre AWAKE TO LIFE et chaque Utilisateur.             

1.5       Ces CGUV sont systématiquement notifiées à l’Utilisateur lors de son inscription sur l’Application et de la souscription d’un abonnement afin de bénéficier de Services complémentaires. La création d’un compte personnel sur l’Application ainsi que la souscription d’abonnement impliquent l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGUV par l’Utilisateur.

1.6       AWAKE TO LIFE se réserve le droit de modifier et/ou d’adapter les présentes CGUV à tout moment. En toute hypothèse, seule la version en vigueur au jour de l’inscription de l’Utilisateur sur l’Application sera applicable. L’Utilisateur sera informé des éventuelles modifications apportées aux présentes par le biais d’un email adressé par AWAKE TO LIFE contenant un lien hypertexte vers la dernière version en vigueur des présentes CGUV.

1.7       Le fait qu’AWAKE TO LIFE ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGUV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

1.8       AWAKE TO LIFE invite chaque Utilisateur à lire attentivement les présentes CGUV, à les imprimer et/ou les sauvegarder sur tout support durable, avant toute inscription sur l’Application.

  1. DESCRIPTION DE L’APPLICATION ET DES SERVICES PROPOSÉS

2.1       Par le biais de l’Application, AWAKE TO LIFE propose à tout Utilisateur, ayant valablement téléchargé l’Application et créé son compte personnel, une sélection de services destinés à la méditation. L’objectif est ainsi de pouvoir être guidé et de bénéficier de recommandations personnalisées selon les besoins de l’Utilisateur et les informations le concernant qu’il renseigne sur l’Application.

2.2       L’Application propose des Services disponibles sous différentes versions, comme suit :

AWAKE TO LIFE mettra également à la disposition des Utilisateurs de cette version gratuite, dans le cadre d’offres temporaires, un nombre limité de nouvelles méditations complémentaires.

Un Utilisateur exploitant l’Application via la version gratuite pourra, s’il le souhaite, accéder à la version premium, décrite ci-après, afin de tester gratuitement cette version, pendant un délai de sept (7) jours.

  1. ACQUISITION ET UTILISATION DE L’APPLICATION

Acquisition de l’Application

3.1       L’Application peut être téléchargée gratuitement par l’Utilisateur à partir des systèmes IOS, directement depuis l’Apple Store et des systèmes Android Google Play Store. L’acquisition de l’Application nécessite l’existence d’un compte Apple ou Google à partir duquel l’Application pourra être téléchargée sur le téléphone mobile de l’Utilisateur.

3.2       Si AWAKE TO LIFE propose un accès gratuit à l’Application, l’Utilisateur demeure quant à lui seul responsable de son équipement téléphonique/informatique et de sa connexion à Internet, dont les coûts sont à sa charge.

Accès à l’Application

3.3       Lors du téléchargement de l’Application par l’Utilisateur, il est entendu qu’AWAKE TO LIFE concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit, uniquement pour ses propres besoins liés à l’utilisation de l’Application et à l’exclusion de toute autre finalité. Il est formellement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes sources de l’Application et/ou de ses composants logiciels. La licence ainsi concédée à l’Utilisateur ne lui confère aucun droit d’utilisation sur le contenu de l’Application ni aucun autre droit (notamment, de propriété ou de propriété intellectuelle) que ceux qui lui sont conférés aux termes des présentes.

3.4       Une fois l’Application téléchargée, l’Utilisateur est tenu de s’authentifier ou, à défaut de compte existant, de s’inscrire sur l’Application en créant son compte personnel.  Lors de sa première connexion sur l’Application, l’Utilisateur doit renseigner une adresse email, un mot de passe ainsi qu’une information nominative de son choix. Toute création de compte incomplète ne pourra être validée.

3.5       Une fois son compte personnel créé, l’Utilisateur pourra bénéficier des Services proposés via l’Application, en tout ou partie selon la souscription d’un abonnement ou non, selon ses besoins et sans limitation de temps. L’Utilisateur n’aura pas à renseigner une nouvelle fois ses identifiants indiqués lors de la création de son compte, s’il ne s’était pas déconnecté volontairement lors de sa précédente connexion.

            Utilisation de l’Application

3.6       L’Utilisateur garantit à AWAKE TO LIFE qu’il souhaite accéder et utiliser l’Application pour une utilisation strictement personnelle.

3.7       En utilisant l’Application, l’Utilisateur s’engage à :

3.8       Tout manquement de l’Utilisateur aux présentes CGUV donnera le droit à AWAKE TO LIFE de suspendre et/ou d’interdire l’accès et l’utilisation de l’Utilisateur à tout ou partie de l’Application ou encore de désactiver le compte de cet Utilisateur, de manière temporaire ou définitive, sans contrepartie ni indemnité de quelque nature qu’elle soit.

3.9       L’Utilisateur est en outre seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants de connexion à l’Application et est seul garant de leur confidentialité. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à informer, sans délai, AWAKE TO LIFE de toute utilisation anormale ou non autorisée de son compte personnel, en lui adressant un email à l’adresse électronique suivante : contact@awake-tolife.com.

3.10      Si AWAKE TO LIFE a des raisons légitimes de croire que la sécurité de l’Application est violée ou que celle-ci est mal utilisée du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification de l’Utilisateur, AWAKE TO LIFE pourra procéder à la suspension temporaire du compte personnel de l’Utilisateur et, si besoin, à la suppression définitive dudit compte.

            Réception de newsletters

3.11      Dans le cadre de son utilisation de l’Application, l’Utilisateur est informé qu’AWAKE TO LIFE sera susceptible de lui adresser des newsletters afférentes à son activité et aux services qu’elle propose, après avoir obtenu son consentement préalable. L’Utilisateur est libre de s’opposer à la réception de nouvelles newsletters en cliquant sur le lien de désinscription inséré au sein de chaque message commercial.

3.12     L’Utilisateur dispose également du droit de s’opposer au traitement de son adresse électronique à des fins de prospection commerciale et ce, dans les conditions décrites au sein de la politique de confidentialité d’AWAKE TO LIFE.

  1. SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT

4.1       S’il souhaite bénéficier de l’ensemble des Services proposés par AWAKE TO LIFE via l’Application, l’Utilisateur doit souscrire un abonnement payant, lequel est disponible sous une forme mensuelle ou annuelle.

4.2       Toute souscription d’un abonnement à la version premium de l’Application s’effectue directement par l’intermédiaire de l’Application téléchargée sur le téléphone mobile de l’Utilisateur. La création d’un compte personnel est, en tout état de cause, un préalable nécessaire afin de souscrire un abonnement.

4.3       AWAKE TO LIFE s’efforce de fournir les informations nécessaires et les plus fidèles aux différentes formules d’abonnement proposées afin de bénéficier de la version premium de l’Application. Toutefois, les visuels et textes d’informations n’étant pas contractuels, l’Utilisateur ne saurait engager la responsabilité d’AWAKE TO LIFE à ce titre.

4.4       Lors de la finalisation de sa souscription d’abonnement, l’Utilisateur sera tenu de renseigner l’ensemble des informations requises, étant entendu que l’Utilisateur est responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.  L’Utilisateur pourra procéder à des corrections ou annuler sa souscription d’abonnement, et ce, jusqu'à la validation de celle-ci.

4.5       Afin de valider sa souscription d’abonnement, l’Utilisateur doit prendre connaissance des présentes CGUV et les accepter dans leur intégralité et sans réserve. L’Utilisateur doit ensuite suivre les instructions affichées à l'écran afin de finaliser sa souscription à l’abonnement choisi et procéder au règlement du coût correspondant par l’intermédiaire de son compte Apple ou Google.

4.6       Le contrat d’abonnement est définitivement conclu entre AWAKE TO LIFE et l’Utilisateur lors de la réception par ce dernier de la confirmation de sa souscription d’abonnement qui est adressée à l’Utilisateur par Apple ou Google.

4.7       Chaque abonnement mensuel et annuel achetés chez les fournisseurs Apple et Google font l’objet d’un renouvellement automatique, pour une période supplémentaire dont la durée est identique à celle de l’abonnement qui expire. L’Utilisateur doit résilier son abonnement mensuel ou annuel avant qu’il soit renouvelé afin d’éviter que des frais ne lui soient factures pour la période d’abonnement suivante. Les frais déjà payés pour sa période d’abonnement en cours ne lui sera pas remboursés et il continuera à bénéficier des services commandés jusqu’au terme de sa période d’abonnement en cours. Cette procédure fait partie du fonctionnement des fournisseurs d’applications, Apple et Google.

L’utilisateur peut résilier son abonnement dans les Réglages de son compte Apple et Google en désactivant l’option de renouvellement automatique. Cette résiliation doit se faire au-moins 24 heures avant la date de l’expiration de l’abonnement pour qu’elle puisse prendre effet. Si l’Utilisateur a besoin d’assistance, il peut contacter Awake To Life (contact@awake-tolife.com).

4.8       En cas de souscription d’un abonnement mensuel, sans durée d’engagement, l’Utilisateur est libre de résilier son abonnement, à tout moment, étant entendu que l’abonnement concerné doit être résilié à partir du compte Apple ou Google de l’Utilisateur et dans le respect des conditions prévues à cet effet. L’abonnement concerné prendra effectivement fin selon les modalités prévues par le système d’exploitation utilisé par l’Utilisateur (IOS ou Android).

4.9       En cas de souscription d’un abonnement annuel, l’Utilisateur ne pourra mettre fin à l’abonnement qu’à l’issue de la durée de douze (12) mois. Toute demande de résiliation anticipée dudit abonnement et de remboursement éventuel devra être formulée par l’Utilisateur directement via son compte Apple ou Google. A l’échéance de l’abonnement annuel souscrit, ce dernier sera tacitement reconduit à défaut pour l’Utilisateur d’avoir désactivé l’option de reconduction automatique de son abonnement via son compte Apple ou Google.

  1. QUALITÉ DES SERVICES

5.1       AWAKE TO LIFE fait ses meilleurs efforts pour rendre l’Application accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application ou des serveurs sur lesquels elle est hébergée.

5.2       L’Utilisateur est informé que les serveurs d’AWAKE TO LIFE sont hébergés par Amazon Web Services. L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, AWAKE TO LIFE ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements de l’Application ou des conséquences résultant d’un cas de force majeure ayant causé un dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs.

  1. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Prix des formules d’abonnement

6.1       Le téléchargement ainsi que l’accès à l’Application et à la présentation des Services est gratuit. Seule la souscription d’un abonnement destinée à permettre d’accéder à la version premium de l’Application fera l’objet d’un règlement par l’Utilisateur.

6.2       Les prix des abonnements sont mentionnés dans la présentation de l’Application sur l’Apple et le Play Store. En tout état de cause, les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Quel que soit l’abonnement choisi, les prix applicables sont ceux valables au jour de la souscription d’un abonnement par l’Utilisateur.

6.3       Les prix des formules d’abonnement et les éventuels coûts supplémentaires liés à la souscription d’un abonnement sont indiqués, de manière claire et compréhensible, sur le récapitulatif de la souscription de l’abonnement choisi. Avant de valider la souscription d’un abonnement, l’Utilisateur est tenu de confirmer ce récapitulatif.

6.4       Awake To Life se réserve le droit de modifier ses conditions tarifaires à tout moment. Awake To Life informera l’utilisateur de ces modifications avant qu’elles ne prennent effet. Les modifications des conditions tarifaires ne s’appliqueront pas de manière rétroactive et seront d’application uniquement sur les renouvellements d’abonnements qui surviendront après que ces modifications des conditions tarifaires aient été communiquées. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications tarifaires, il peut choisir de ne pas renouveler son abonnement en désactivant le renouvellement automatique dans son compte Apple ou Google.

            Modalités de paiement

6.5       Quelle que soit la formule d’abonnement choisie par l’Utilisateur, le prix de l’abonnement correspondant fera l’objet d’une facturation par les stores Apple et Google Play, laquelle sera adressée à l’Utilisateur soit lors de la souscription de l’abonnement (en cas d’abonnement annuel), soit chaque mois (en cas d’abonnement mensuel).

6.6       En cas de souscription d’un abonnement mensuel, l’Utilisateur sera tenu de régler le prix correspondant au premier mois d’abonnement dès la souscription de l’abonnement. En cas de souscription d’un abonnement annuel, l’Utilisateur réglera l’intégralité de la somme correspondante lors de la validation de la souscription de son abonnement afin de pouvoir accéder à la version premium de l’Application.

6.7       Quel que soit l’abonnement choisi, le règlement sera effectué par virement bancaire via le compte Apple ou Google de l’Utilisateur et est un préalable nécessaire à la validation de la souscription dudit abonnement.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1       Lorsqu’il souscrit un abonnement à la version premium payante de l’Application, l’Utilisateur dispose de la possibilité de se rétracter du contrat d’abonnement conclu dans les conditions prévues par Apple ou Google, sans avoir à justifier d’un quelconque motif ni à payer de pénalités.

7.2       L’Utilisateur est informé que l’exécution de son abonnement débutera à compter de la réception de la confirmation de la souscription de cet abonnement. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur a déjà commencé à bénéficier des Services liés à l’abonnement souscrit mais souhaite finalement exercer son droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation lui étant imparti à cette fin, l’Utilisateur devra formuler sa demande auprès d’Apple ou de Google.

7.3       S'il entend exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit informer Apple ou Google de sa décision de se rétracter de son abonnement, selon les modalités prévues à cet effet par Apple ou Google.

7.4       En tout état de cause, l’Utilisateur doit indiquer une volonté de se rétracter dénuée d’ambiguïté et non équivoque.

7.5       En cas d'exercice du droit de rétractation par l’Utilisateur, la totalité des sommes versées par l’Utilisateur lui sera remboursée, sans retard injustifié, dans les conditions prévues par Apple ou Google. Le remboursement sera effectué par le biais du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription de l’abonnement, sauf accord exprès de l’Utilisateur quant à l’utilisation d’un autre moyen de paiement et sous réserve que le remboursement n’occasionne pas de frais pour l’Utilisateur.

  1. RESPONSABILITÉ

8.1       Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l’autre partie.

Responsabilité de l’Utilisateur

8.2       L’Utilisateur est seul responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et de l’exactitude des informations/données qu’il renseigne sur l’Application notamment aux fins de créer son compte personnel. La responsabilité d’AWAKE TO LIFE ne saurait être engagée à ce titre.

8.3       L’Utilisateur est ainsi seul responsable à l’égard d’AWAKE TO LIFE et, le cas échéant, des tiers, de tous dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés par une information communiquée, transmise ou diffusée à l’occasion de son utilisation de l’Application et/ou du Site, ainsi que de tout manquement de sa part aux présentes stipulations contractuelles.  

8.4       L’Utilisateur est seul responsable du choix des Services qu’il sélectionne lors de son utilisation de l’Application.

            Responsabilité d’AWAKE TO LIFE

8.5       AWAKE TO LIFE met en œuvre toutes les mesures propres à assurer à l’Utilisateur la fourniture, dans des conditions optimales, des Services de qualité. Elle assume l’entière responsabilité des Services qu’elle propose via l’Application et traitera seule des potentielles réclamations relatives auxdits Services. 

8.6       AWAKE TO LIFE ne peut être tenue responsable de toute mesure prise par l’Utilisateur à la suite de son utilisation de l’Application et/ou d’éventuels désagréments ou dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés à l’Utilisateur en cas d’absence de suivi, par ce dernier, des indications ou recommandations lui étant adressées dans le cadre de son utilisation de l’Application, étant précisé qu’AWAKE TO LIFE n’est ni un thérapeute ni un professionnel de santé. L’Utilisateur est informé que les Services proposés via l’Application ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne sauraient en aucun cas être assimilés et/ou se substituer à un traitement thérapeutique et/ou à un suivi médical. Toutes informations et/ou recommandations fournies par AWAKE TO LIFE via l’Application constituent seulement des éléments dédiés à la méditation et au bien-être et fournis à titre d’information. AWAKE TO LIFE invite tout Utilisateur ayant des problèmes de santé, d’ordre physique ou psychologique ou nécessitant un avis médical, à consulter son médecin traitant. 

8.7       AWAKE TO LIFE ne peut toutefois être tenue responsable de tout dommage, qui serait imputable soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

8.8       AWAKE TO LIFE s’assure du bon fonctionnement de l’Application mais ne saurait en aucun cas garantir qu’elle est exempte d’anomalies ou d’erreurs et qu’elle fonctionne sans interruption. AWAKE TO LIFE ne saurait être tenue responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès de l’Utilisateur ou ceux du réseau Internet.

  1. FORCE MAJEURE

9.1       La « force majeure » se définit comme tout évènement échappant au contrôle de l’une des parties et insusceptible d’être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat établi entre AWAKE TO LIFE et l’Utilisateur. Un tel évènement sera caractérisé dès lors que la partie, victime d’un tel évènement, serait empêchée d’exécuter convenablement ses obligations contractuelles, et ce, malgré la mise en œuvre de mesures adéquates et appropriées destinées à en limiter les effets. 

9.2       Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née des présentes CGUV qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure, tel que reconnu et défini par la jurisprudence française.

9.3       Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CGUV pendant toute la durée de son existence, et aucune des parties ne pourra, pendant cette période, valablement se prévaloir de l’existence d’un tel cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil afin de justifier la fin de sa relation contractuelle avec l’autre partie. Toutefois, si l’empêchement dû à un cas de force majeure devenait définitif, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du contrat conclu entre AWAKE TO LIFE et l’Utilisateur.  

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1      AWAKE TO LIFE demeure exclusivement titulaire de la marque « Awake To Life » déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 4565373 ainsi que de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle dont elle dispose vis-à-vis de tout autre signe distinctif lui appartenant et ayant fait l’objet d’un enregistrement auprès de l’INPI.

10.2      L’Application, le Site, ainsi que les bases de données, textes, documents, informations, images, photographies, graphismes, logos, ou toutes autres données y afférents sont protégés au titre des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’AWAKE TO LIFE ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs auprès desquels AWAKE TO LIFE a obtenu les autorisations d’exploitation nécessaires.

10.3      Aucune cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle appartenant à AWAKE TO LIFE ne pourra être déduite de l’utilisation de l’Application et/ou du Site par l’Utilisateur. 

10.4      Toute reproduction et/ou représentation, téléchargement, traduction, adaptation, exploitation, distribution, diffusion et/ou communication, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, de toute ou partie de l’Application, du Site et/ou de l’un des droits de propriété intellectuelle (en ce compris les droits d’auteur) appartenant à AWAKE TO LIFE est formellement interdite. L’Utilisateur s’interdit également tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle d’AWAKE TO LIFE.

10.5      Dans l’hypothèse où une atteinte serait portée aux droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application, au Site et/ou aux droits dont est titulaire AWAKE TO LIFE, l’Utilisateur est invité à la signaler à AWAKE TO LIFE par courrier électronique à l’adresse suivante contact@awake-tolife.com.

  1. CONFIDENTIALITÉ

11.1      Toutes les informations, spécifications et autres données de quelque nature qu’elles soient que l’une des parties met à la disposition de l’autre partie, par écrit ou verbalement, dans le cadre de l’exécution des présentes, sont strictement confidentielles et doivent être traitées comme telles.

11.2      En conséquence, ces informations confidentielles ne doivent en aucun cas être divulguées, sous quelque forme et à quelque personne que ce soit, sauf si elles sont tombées dans le domaine public. L’ensemble des informations renseignées par l’Utilisateur dans le cadre de son utilisation de l’Application et afin de bénéficier des Services correspondants sont confidentielles et conservées comme telles par AWAKE TO LIFE. Par exception, les informations confidentielles concernant l’Utilisateur peuvent être divulguées aux personnels/partenaires d’AWAKE TO LIFE mais seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution des présentes.

11.3      Sur simple demande de l’une des parties et en cas de résiliation du contrat établi entre AWAKE TO LIFE et l’Utilisateur, toute documentation écrite doit être restituée sans délai.

11.4      Cette interdiction est valable pendant toute la durée de l’exécution des présentes et sans limitation de durée après leur expiration.

  1. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

12.1      L’Utilisateur est informé que la souscription de son abonnement à l’Application ainsi que  création de son compte personnel sur l’Application et son utilisation des différentes fonctionnalités de l’Application donnent notamment lieu à la collecte et au traitement de données à caractère personnel le concernant par AWAKE TO LIFE, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

12.2      AWAKE TO LIFE met à la disposition de l’Utilisateur, sur l’Application et sur son Site, une politique de confidentialité décrivant plus précisément les principes de collecte et de traitement des données à caractère personnel par AWAKE TO LIFE, ainsi que les droits dont l’Utilisateur dispose vis-à-vis de ses données.

  1. LIENS HYPERTEXTES

13.1      L’Application ainsi que le Site sont susceptibles d’inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.

13.2      AWAKE TO LIFE ne peut, en aucun cas, être tenu de la disponibilité technique de sites Internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire de l’Application ou du Site. En outre, AWAKE TO LIFE ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites, applications mobiles ou sources externes.

13.3      Si, en dépit des efforts d’AWAKE TO LIFE, un des liens hypertextes présents sur l’Application ou sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française, l’Utilisateur s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales publiées sur le Site, afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause. AWAKE TO LIFE fera alors le nécessaire pour supprimer le lien hypertexte concerné.

  1. LANGUE DES CGV

14.1      Les présentes CGUV sont rédigées en langue française.

14.2      Dans l’hypothèse où elles devraient être traduites en une ou plusieurs langues, seule la version des présentes CGUV rédigées en français fera foi en cas de litige.

  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

15.1      Les présentes CGUV sont régies par le droit français.

15.2      En cas de litige auquel les présentes CGUV (ou l’une de leurs clauses) et/ou les relations entre les parties pourraient donner lieu, l’Utilisateur consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

15.3      Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

15.4      Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L.612-2 du code de la consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.

15.5      Pour soumettre son litige au médiateur, l’Utilisateur peut :

15.6      Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

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